Conditions Générales de Vente (CGV) – guilde-osmium.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site guilde-osmium.fr.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Éditeur du site
Solène Piat
Administratrice du site guilde-osmium.fr
Contact : [adresse e-mail à insérer]
2. Produits
Le site guilde-osmium.fr propose à la vente des autocollants et autres produits dérivés liés à la guilde.
Chaque produit est présenté avec une description précise et, le cas échéant, des photos pour permettre au client de connaître ses caractéristiques.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au total.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.].
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la localisation du client.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.
Pour exercer ce droit, contactez : Solène Piat – [adresse e-mail à insérer]
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire avec le vendeur.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
En cas de force majeure, l’exécution du contrat pourra être suspendue ou résiliée sans que le client puisse prétendre à une indemnisation.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.
Pour plus d’informations, voir la section Protection des données personnelles dans les Mentions légales – RGPD – Cookies.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.